Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Rivoli Horlogerie (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet rivolihorlogerie.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet rivolihorlogerie.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les Produits proposés à la vente sur le site internet rivolihorlogerie.com sont les suivants :
- Remontoirs à montres automatiques, mono-montre et multi-montres
- Accessoires et boîtes de rangement horlogers
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE DE PRODUITS
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 - COORDONNÉES DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Rivoli Horlogerie (exploité par NO RISK NO RICH LTD)
71-75 Shelton Street, Covent Garden
Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
E-mail : contact@rivolihorlogerie.com
Téléphone : +32 472 95 21 81
Numéro d’entreprise : 17405018 (Companies House, Royaume-Uni)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant par e-mail ou par courrier, et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
ARTICLE 5 - COMMANDES
5-1. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de nos Conditions de service.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, envoyée sans délai après encaissement de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes, au-delà de 5 exemplaires.
5-2. Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à l'adresse contact@rivolihorlogerie.com au moins 24 heures avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées (à moins que le Client ne préfère bénéficier d'un avoir ou d'un échange).
5-3. Annulation de la commande
Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, au moins 24 heures avant la date prévue pour l'expédition des Produits commandés, sans frais pour le Client.
ARTICLE 6 - TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, la livraison étant offerte par le Vendeur (voir Article 8).
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Maestro
- Apple Pay, Google Pay et tout autre moyen de paiement proposé par notre prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments au moment de la commande
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
ARTICLE 8 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client sont livrés gratuitement en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse.
Le délai de livraison est en moyenne de 4 à 10 jours ouvrés (2 à 3 jours ouvrés de préparation, puis 2 à 7 jours ouvrés de transit), pouvant exceptionnellement atteindre 14 jours ouvrés en période de forte demande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre Politique de livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés, communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux dispositions légales belges applicables en matière de vente à distance (Livre VI du Code de droit économique, transposant la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs). Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Les retours de Produits doivent être envoyés à l'adresse indiquée dans notre Politique de remboursement — et non à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 4.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire disponible en Annexe 2 des présentes, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée par e-mail à contact@rivolihorlogerie.com. Un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Conformément à notre politique commerciale, les frais de retour (étiquette de retour comprise) sont également pris en charge par le Vendeur — plus favorable que le minimum légal, qui les met normalement à la charge du Client.
Au-delà du délai légal de rétractation, et à titre commercial, le Vendeur accepte les retours jusqu'à 30 jours après réception du Produit, dans les mêmes conditions. Voir notre Politique de remboursement pour le détail complet.
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l'approbation ou non de votre remboursement. Si celui-ci est approuvé, vous serez remboursé(e) sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables, conformément à notre Politique de remboursement.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE
Les Produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne, et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales belges applicables (transposant la directive européenne 2019/771/UE) :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités définies en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions prévues par le droit belge applicable.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément au droit belge applicable ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
- mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, usure normale du Produit, accident ou force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur à contact@rivolihorlogerie.com, ou en consultant notre Politique de confidentialité. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir l'Autorité de protection des données (APD) belge — autoriteprotectiondonnees.be.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par le droit belge, le droit de l'Union européenne et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, de parasitisme et un acte de concurrence déloyale.
ARTICLE 14 - IMPRÉVISION
Dans la mesure permise par le droit belge applicable, les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le bénéfice de la théorie de l'imprévision pour toutes les opérations de vente de Produits entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à s'en prévaloir.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure au sens du droit belge applicable.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit belge. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux belges compétents du lieu de résidence du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.
Avant toute action judiciaire, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, Bte 1 - 1000 Bruxelles, Belgique
Site internet : mediationconsommateur.be
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 18 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES (DROIT BELGE)
Conformément au droit belge applicable en matière de vente de biens de consommation (transposant la directive européenne 2019/771/UE), le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l'emballage ou des instructions de montage lorsque celui-ci a été mis à sa charge.
Pour être conforme au contrat, le bien doit notamment :
- correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat ;
- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ;
- présenter les qualités qu'un consommateur peut légitimement attendre, eu égard à la nature du bien et compte tenu des déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et accepté par celui-ci.
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité auprès du Vendeur.
Le Vendeur est également tenu, conformément au droit belge, de la garantie contre les vices cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans les délais prévus par le droit belge applicable, à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur rivolihorlogerie.com, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l'attention de Rivoli Horlogerie :
Par e-mail : contact@rivolihorlogerie.com
- Commande du : ...........................................................
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................
- Adresse du Client : ...........................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)